Les démarches pour obtenir la carte grise de sa moto (France)

Prendre une nouvelle moto est un investissement profitable sur plusieurs plans. En plus de faciliter vos déplacements, ce véhicule vous permet d’arriver à destination en un temps record, sans être retardé par les embouteillages. Il est donc certain que vous profiterez à fond de votre moyen de déplacement. Mais, tout comme avec la voiture, il faudra immatriculer votre moto en lui faisant une carte grise. C’est une démarche indispensable afin de pouvoir circuler en toute légalité. Voici alors comment obtenir rapidement une carte grise pour votre moto.

Carte grise pour moto : qu’est-ce que c’est ?

Au nombre des moyens de déplacement, les deux roues sont appelées à faire l’objet d’immatriculation pour circuler facilement sur la voie publique. Cette immatriculation se fait avec l’obtention de la carte grise qui est donc le certificat d’immatriculation attestant l’existence légale de votre véhicule. Il est important de l’avoir qu’il s’agisse d’une moto neuve, d’une moto achetée en occasion ou encore d’une donation à titre gratuit.

Pour effectuer la demande de cette carte grise, il faudra se rendre sur le site de l’ANTS et fournir les pièces nécessaires. Dans les démarches administratives, vous aurez notamment à télécharger ici un certificat de cession appelé Cerfa 15776 01 que vous devrez remplir, signer et faire signer par l’ancien propriétaire.

Comment faire la demande de votre carte grise pour moto ?

En tant que propriétaire d’une nouvelle moto, vous avez un délai de 30 jours pour faire la demande d’une carte grise. Cette demande se fait à la préfecture ou en ligne et vous n’aurez pas à vous déplacer. En effet, les préfectures sont de moins en moins disponibles pour recevoir les demandes de carte grise. Alors, la démarche est plus facile en ligne sur le site de l’ANTS ou via un service en ligne agréé par l’État. Mais que ce soit à la préfecture ou en ligne, vous aurez à fournir un dossier composé de :

  • une copie de votre carte d’identité ;
  • une copie d’attestation de résidence ;
  • une copie du certificat de cession ou de la facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve ;
  • une copie du certificat de non-gage ;
  • une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto (A, A1 ou A2) ;
  • une copie de l’ancienne carte grise mentionnant « vendue le… » en cas de moto d’occasion ;
  • d’un chèque pour payer la taxe.

Muni de ce dossier, vous pourrez lancer la demande de la carte grise de votre moto. Le paiement en ligne est bien sécurisé et fiable. Ensuite, la demande est validée et la conception de votre carte est lancée. Par ailleurs, notez qu’il est possible de faire appel à un professionnel qui prendra en charge les démarches d’obtention de la carte grise de votre moto. Vous aurez alors à éditer une procuration à travers un mandat d’immatriculation pour l’autoriser à mener ces démarches en votre nom.

Combien coûte l’obtention d’une carte grise ?

La délivrance d’une carte grise pour moto exige le paiement de 4 taxes. En plus de cette tarification fiscale, vous êtes appelé à vous acquitter d’une redevance. L’ensemble de ces coûts sera plus ou moins élevé selon les caractéristiques techniques du deux roues et votre domicile. Par contre, vous pouvez bénéficier d’une exonération entre 50 % et 100 % de la taxe régionale en fonction de votre région d’habitation.

En attendant de lancer la demande et d’être informés sur place du coût de votre carte grise, vous pouvez faire recours à un stimulateur. Cet outil disponible en accès gratuit en ligne vous permet de calculer vous-même le coût de votre certificat d’immatriculation en moins d’une minute. Ici, vous allez renseigner les informations sur votre moto pour lancer le calcul. Vous pouvez facilement avoir accès à un stimulateur en cliquant ici.

Quand obtenir sa carte grise pour moto ?

Une fois la demande envoyée, vous devez patienter quelque temps. Le délai d’attente maximal pour recevoir le certificat d’immatriculation est de 30 jours à compter du jour de la demande. En attendant, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire, délivré par les agents administratifs, que vous pouvez utiliser légalement comme carte grise.

Geoffroyhttp://www.Objectif-moto.Com
Motard et SimRacer passionné, j’aime partager avec vous mes découvertes au travers d’Objectif-moto et Objectif-Racing!

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